CGV - conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture des services proposés par Tiguidou Studio (ci-après "nous", "notre", "le Studio") dont le siège social est établi 20, Chapelle de la Croix, 1390 Grez-Doiceau, inscrite à la B.C.E. sous le n° BE 0794.877.287 (ci-après « Tiguidou Studio ») et le client (ci-après le « Client ») sur le site internet suivant : www.tiguidoustudio.com (ci-après le « Site »). Le Client est celui qui a passé la commande, et Tiguidou Studio est celui qui a accepté d’exécuter la commande.

En souscrivant à nos services, le Client (ci-après "vous") accepte sans réserve ces conditions. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la validation de sa commande. Le Client coche la case  « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et renonce à mon droit de rétractation ». Cette case cochée entraîne l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par le Client.


GLOSSAIRE

Client : les consommateurs (définis comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ») que les professionnels (définis comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel »).

Commande : toute commande de services ou de produits demandée par le client à Tiguidou Studio.

Formule/prestation : toute formule ou prestation choisie par le client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vue, certains produits dérivés de la séance photo.

Tiguidou Studio : l’agence de communication et propriétaire du site web : www.tiguidoustudio.com


ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DES PARTIES

D’une façon générale, le Client et Caroline Delwiche s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Tiguidou Studio propose les services suivants :

  • Photographie professionnelle : prises de vues pour divers besoins (publicitaire, corporate, événementiel, portraits, etc.)

  • Tournage de vidéo : à des fins publicitaires sur les réseaux sociaux et site web.

  • Stratégie de réseaux sociaux : développement et gestion de la stratégie de contenu sur différentes plateformes sociales.

  • Community management : gestion et animation de communautés sur les réseaux sociaux pour favoriser l’engagement et la croissance des marques.

Les détails de chaque service, ainsi que les offres spécifiques, sont disponibles sur notre Site.

4. Processus de commande et de prestation

Pour souscrire à nos services, veuillez suivre les étapehttps://we.tl/t-f5ZEV0S9TZs suivantes :

  1. Demande de contact : Rendez-vous sur la page “Contact” (photographie, stratégie de réseaux sociaux, community management) afin de remplir un formulaire de contact émettant vos besoins.

  2. Demande de devis : Après le premier contact, vous reserverez un devis avec les prestations souhaitées.

  3. Validation de la commande : Une fois le devis validé et signé, nous procéderons à la planification et à la prestation des services.

  4. Paiement : Le paiement des services se fait généralement en plusieurs étapes, selon l'accord conclu (avant, pendant ou après la prestation). Les moyens de paiement acceptés sont par virement bancaire sur base d’une facture.

5. Prix et paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes, sur le Site ou dans le devis personnalisé. Le paiement est effectué selon les modalités définies dans le devis ou le contrat.

Modification des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements ne s'appliqueront pas aux services déjà commandés et pour lesquels un devis a été validé.

Conditions de paiement

Le paiement des services peut être demandé en une seule fois ou en plusieurs échéances, comme convenu lors de la signature du devis. Le non-paiement dans les délais impartis pourra entraîner la suspension des services ou à une augmentation.  En cas de retard de paiement d'un quelconque acompte ou du solde, de suspendre les services ou d’ajouter des pénalités de retard correspondant à 30% par mois seront automatiquement appliquées à partir de la date d'échéance, sans préjudice de toute autre action que l'Agence pourrait entreprendre pour obtenir le paiement intégral du montant dû..

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 13° du Code de droit économique belge, le Client accepte expressément que la fourniture des services commence immédiatement après validation du devis. De ce fait, le Client renonce à son droit de rétractation, conformément aux lois applicables aux prestations de services.

7. Garantie légale

Tiguidou Studio garantit que les services fournis sont réalisés selon les standards professionnels du secteur. En cas de non-conformité ou de défaut manifeste dans la prestation fournie, le Client doit nous en informer dans les 7 jours ouvrables suivant la prestation à l'adresse hello@tiguidoustudio.com.

Si un défaut est avéré, nous nous engageons à fournir des corrections ou modifications dans les meilleurs délais.

8. Service clientèle

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos services, ou si vous avez des demandes spécifiques après la prestation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@tiguidoustudio.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés dans le cadre des prestations de services, notamment les photos, contenus graphiques et stratégies, sont la propriété de Tiguidou Studio jusqu’au paiement intégral des services.

Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation des éléments créés (photos, visuels, stratégies, etc.) sont cédés au Client pour un usage limité et conformément à l’accord convenu. Toutefois, Tiguidou Studio se réserve le droit d'utiliser ces éléments pour la promotion de ses propres services (portfolio, réseaux sociaux, etc.).

Le Client n'est pas autorisé à revendre, redistribuer ou utiliser les créations à des fins autres que celles spécifiées dans l'accord.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des services (objectifs, contenu, accès aux comptes de réseaux sociaux, etc.). Il est responsable de la véracité des informations fournies.

Le Client s’engage également à respecter les délais et les modalités de paiement convenus dans le devis ou le contrat.

11. Responsabilité

Tiguidou Studio met tout en œuvre pour assurer la bonne réalisation des services et pour éviter toute interruption ou problème technique. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’imprévu ou d'événements échappant à notre contrôle, tels que des problèmes techniques liés aux plateformes tierces (réseaux sociaux, serveurs externes, etc.).

En cas de force majeure (pannes, événements extérieurs, etc.), Tiguidou Studio se réserve le droit de suspendre temporairement les services sans que cela ne donne lieu à une indemnité pour le Client.

12. Traitement des données personnelles

Les données personnelles que vous fournissez lors de la souscription à nos services sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de [votre ville], sauf dans le cas où la législation prévoit une autre compétence pour les consommateurs.

14. Dispositions finales

Si une disposition des CGV est jugée invalide, cela n'affectera pas la validité des autres clauses.
Le fait que Tiguidou Studio ne fasse pas appliquer une disposition des CGV à un moment donné ne constitue pas une renonciation à l’appliquer à l’avenir.